SGKPT SSPTC SOCIÉTÉ SUISSE DE PHARMACOLOGIE ET DE TOXICOLOGIE CLINIQUES
 

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Statuts

Version originale en allemand du 11 mai 2006, traduite en français en avril 2008. Ces statuts remplacent ceux du 25.4.96 ainsi que les révisions du 10.12.2000 et du 13.05.2004.

1. Nom

Il a été constitué, sous le nom de "Société Suisse de Pharmacologie et Toxicologie Cliniques (SPTC) anciennement section, une association au sens des arts. 60 et suivants du Code Civil Suisse. Cette association a été fondée conformément à ses statuts. La constitution de la Section a été entérinée à la séance du 20 mai 1978 de ladite société. Suite aux changements des statuts de la Société Suisse de Pharmacologie et Toxicologie (SSPT) lors de l’assemblée générale du 25 novembre 2005 et suite à la décision des membres de la section de pharmacologie et toxicologie cliniques (SPTC) lors de l’assemblée générale du 11 mai 2006, la section de pharmacologie et toxicologie cliniques a été transformé en Société Suisse de Pharmacologie et Toxicologie Cliniques (SPTC).
 

2. Buts

La Société de pharmacologie et toxicologie cliniques
• encourage la recherche sur l'application de médicaments chez l'homme, dans le but d'améliorer le traitement des malades;
• soutient la formation, l'échange des informations ainsi que les activités pratiques dans le domaine de la pharmacologie clinique et toxicologie cliniques;
• représente les intérêts des pharmacologues cliniques et toxicologues cliniques travaillant en Suisse;
• entretient des contacts avec les sociétés analogues à l'étranger.

3. Organes

Les organes de la SPTC sont :
• L’assemblée générale
• Le comité
• Les vérificateurs de comptes

4. Membres

La qualité de membre peut être demandée par toute personne
• ayant terminé ses études universitaires et
• qui soutient (adhère aux) les buts de la SPTC.
• dont la candidature est soutenue par deux membres de la Société
L’adhésion à la société prend fin en cas de démission, de décès ou d’exclusion. Les démissions doivent être annoncées par écrit au comité pour la fin de l'année civile. L’assemblée générale entérine les exclusions, sur proposition du comité. Les membres qui n'ont pas payé leur cotisation pendant deux années consécutives doivent confirmer leur adhésion par écrit et s’acquitter immédiatement de leurs cotisations, sans quoi ils seront exclus...
 

5. Cotisations

La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale. Les membres exercent leur droit de vote lors de l’assemblée générale.
Les membres retraités peuvent être exonérés de leur cotisation.

6. Assemblée générale

L'organe suprême de la SPTC est l'Assemblée générale. Elle se tient dans la règle au moins une fois l'an sur convocation du Comité. L'ordre du jour et les propositions d'élection doivent parvenir aux membres 14 jours au plus tard avant la date prévue.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité ainsi qu'à la demande d'un tiers des membres au moins.
L'Assemblée générale se détermine sur:
• le rapport du président
• le rapport du trésorier
• le rapport des vérificateurs des comptes
• l’approbation du budget y compris le montant de la cotisation annuellele rapport des vérificateurs de comptes
• la décharge du comité
• l’élection du président
• l’élection du comité
• l’élection des vérificateurs des comptes
• l’acceptation des nouveaux membres
• le choix d’adhésion à d’autres sociétés, des sociétés faitières, nationales ou internationales

Les membres peuvent demander un vote à bulletin secret.

7. Votation générale

Certaines décisions peuvent être prises par votation générale à la place d’être prises lors d’une assemblée générale, sous réserve des élections.
Le choix d’une votation générale incombe au comité.
Le délai du scrutin depuis l’envoi des documents est de 4 semaines au moins.
Le dépouillement du scrutin incombe au secrétaire en présence d’un vérificateur de compte.
 

8. Comité

Le comité se compose de 6 personnes minimum. dont un président, un vice-président, un secrétaire, d'un trésorier et deux membres élus au moins, dont l'un peut être l'ancien président.
Le président doit avoir une activité prépondérante en pharmacologie clinique ou en toxicologie clinique.
.
Le comité
• s'occupe des affaires de la société,,
• élabore et révise les programmes de formation postgraduée, selon le règlement pour la formation postgraduée de la FMH
• organise et assure l'exécution des examens de spécialiste FMH pour le titre de pharmacologie et toxicologie cliniques,
• examine et certifie les établissements de formation postgraduée et apporte son soutien aux activités de formation,
• élabore des programmes de formation continue conformes au règlement pour la formation continue de la FMH.
• vérifie et reconnaît les manifestations de formation continue (système de transfert de crédits européens)
• représente la société à l'extérieur par la signature collective du président et d'un des membres du comité.
• est chargé de la coordination et de la représentation dans d’autres sociétés, en particulier la FMH, EACPT et la Société suisse de pharmacologie et toxicologie.

La durée du mandat est, dans la règle, de 2 ans. Une réélection est possible, toutefois elle ne devrait pas dépasser 6 ans en principe. Les membres sont rééligibles dans le comité après un délai de 4 ans au moins.
L'ancien président garde automatiquement à l'extinction de son mandat son statut de membre du comité pendant la durée d’un mandat
Le vice-président doit, dans la règle, postuler à la présidence après 2 ans.
 

9. Vérificateurs des comptes

Les vérificateurs contrôlent l'activité du trésorier et font part de leurs conclusions à l'Assemblée générale par la lecture d’un rapport.
 

10. Changements des statuts

Les amendements aux statuts doivent être approuvés par deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale.
 

11. Responsabilité

La SPTC n'est responsable qu'à concurrence du montant de sa fortune. Une responsabilité individuelle des membres est exclue.

12. Dissolution

La dissolution de la Société nécessite une décision prise par une majorité de deux tiers des membres présents à une Assemblée générale. Dans le cas d'une dissolution, l’assemblée se prononce sur l’utilisation de la fortune restante..


 


    (c) SGKPT/SSPTC - Update : 05.05.2008